La loi a crée un fait justificatif propre à la diffamation : il s’agit de l’exception de vérité qui permet à l’auteur de prouver que ses propos étaient vrais.
Et
la jurisprudence a dégagé un autre fait justificatif, la bonne foi
de l’auteur.
Néanmoins, pour que ce fait justificatif soit
admis, l’auteur des propos litigieux devra avoir réuni quatre
conditions cumulatives :
· il
faut que l’auteur se soit exprimé en poursuivant un but
légitime.
Ce qui est le cas car nous souhaitons montrer aux
futurs acquéreurs de chiots que certains éleveurs avec un affixe
produisent du non LOF malgré l’interdiction, sous peine de
sanctions de la part de la SCC. Sanctions qui vont jusqu’au retrait
pur et simple de l’affixe.
· l’auteur
doit avoir agi sans intention de nuire
Ce qui est le cas car notre
but est un but d’information; trop de particuliers sont perdus face
à ces appellations diverses : affixe, LOF et non LOF etc.
· l’auteur
doit avoir établi qu’il s’est exprimé avec prudence et
mesure
Ce qui est le cas car nous ne diffusons aucun message
diffamatoire et/ou laissant supposer une agression.
· l’auteur
doit avoir vérifié la source de l’information
Ce qui est le
cas car nos sources sont les annonces elles-mêmes ainsi que les
sites internet affichés publiquement.
Le
lien qui s’en réfère
→ http://www.village-justice.com/articles/Diffamation-Internet-comment,3647.html
Hors:
Lorsqu’un éleveur achète un affixe (nom de famille personnel de
son élevage) auprès de la Société Centrale Canine, il s’engage
à ne produire que des chiots au LOF sous peine de sanctions allant
jusqu’au retrait pur et simple de son affixe.
Citation prise dans le document de la SCC
Et je m'engage :
· A posséder d'ores et déjà au moins un chien de la race
· A produire et n'élever que des chiens de race inscrits au L.O.F. ou au livre d'attente (ici c’est qui nous interesse)
· A soumettre au contrôle de la S.C.C. la totalité des chiens de mon élevage
· A respecter les directives des Associations des races que je produis et dont je suis obligatoirement adhérent
· A faire inscrire au Livre Généalogique, la totalité des produits de mon élevage, et plus généralement à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Je reconnais être averti qu'en cas de manquement aux engagements ci-dessus ou de fausses déclarations, l'affixe qui m'aura été attribué pourra être rayé du répertoire et son utilisation me sera interdite.
Le lien qui s’en réfère → https://www.centrale-canine.fr/articles/laffixe
L'AFFIXE
C'est
d'une certaine manière, la "marque" de l'élevage.
Accolé
au nom du chien, soit avant, en général pour les affixes
anglophones (préfixe) soit après, ce qui est le cas le plus courant
pour les affixes francophones (suffixe) : Azor « du Bois
d'Amour », Alix « des Grandes Plaines » « Atlantic
» Zoé , « Beautifull Dogs » Basil, etc etc…
L'affixe,
qui peut être assimilé à la raison sociale de l'élevage, en
assure, en quelque sorte la traçabilité ainsi que la
signature.
C'est la preuve de son engagement, sa profession de
foi. Cela implique que l'éleveur s'engage à n'élever que des
chiens inscrits au Livre des Origines (L.O.F. pour les français),
dans le respect de l'éthique et des règles
professionnelles.
L'éleveur suit, de ce fait, les directives des
associations spécialisées de races pour la ou les races qu'il a en
charge. L'éleveur s'engage ainsi à tout mettre en œuvre pour
proposer aux futurs maîtres des compagnons dignes de ce nom.
Grâce
donc à cette « exception de vérité », nous pouvons
vous montrer des exemples d’éleveurs possédant un affixe et
produisant du non LOF, annonces trouvées sur internet, en lecture
publique.
